Textes juridiques

LOI n° 011-2010/AN du 30/03/2010

Règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau « .bf »

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LOI n° 064-2015/CNT du 20/10/2015

Liberté d’association au Burkina Faso

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DECISION n°2019-020/ARCEP/CR du 29/08/2021

Autorisation de délégation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau «.bf »

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CONVENTION du 18/10/2022

Délégation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau «.bf »

DECISION n° 2021-022/ARCEP/CR du 25/10/2021

Adoption de la charte de nommage sous le domaine internet de premier niveau «.bf »

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RESOLUTION 64 – Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Hammamet, 25 octobre – 3 novembre 2016

Attribution des adresses IP (protocole Internet) et mesures propres à faciliter le passage au protocole IPv6 ainsi que le déploiement de ce protocole

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Adoption des conditions et de la procédure d’accréditation des agents d’enregistrement

Délégation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau «.bf »

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DECISION n°2021-023/ARCEP/CR du 25/10/2021

Adoption du cahier des charges type applicable aux agents d’enregistrement des noms de domaine « .bf »

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Droit des noms de domaine au Burkina Faso : Règles applicables en matière de gestion des noms de domaine « .bf »

Recueil des textes juridiques relatifs aux noms de domaine au Burkina Faso

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REQUESTS FOR COMMENTS (RFC) 1591 de 1994

« Domain Name System Structure and Delegation » de l’« Internet Engineering Task Force (IETF) »

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